Le Site Patrimoine Remarquable (SPR) : La face cachée

Urbanisme, 2 ème partie.

En 2023, la mairie a lancé le processus pour la mise en place d’un Site Patrimoine Remarquable (SPR) sur la commune de Louveciennes. Très attendu par les louveciennois, L’instauration de ce dispositif était un des engagements de campagne de Madame le Maire.

Quel est l’objectif, quels en sont les avantages et les inconvénients … ?

Nous avons décrypté la mise en place de ce SPR pour vous donner les éléments de compréhension.

Un Site Patrimonial Remarquable est un dispositif de protection et de mise en valeur institué par l’État et les collectivités pour préserver des ensembles urbains, paysagers ou architecturaux présentant un intérêt patrimonial, historique, architectural ou paysager avéré.
Il se substitue depuis 2016 aux anciens secteurs sauvegardés, Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), dans une logique cohérente de protection du patrimoine bâti et des paysages urbains.
Le SPR est régi principalement par le Code du patrimoine (articles L.631-1 à L.631-5 et R.631-1 et suivants), le Code de l’urbanisme, ainsi que par la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP).
Il s’appuie sur un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ou Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).

• Les avantages du SPR résident dans la protection renforcée du patrimoine, la cohérence architecturale, la valorisation du cadre de vie et l’attractivité culturelle et touristique du territoire. Il favorise également une qualité architecturale accrue des projets et une meilleure lisibilité des règles.
• Les inconvénients peuvent inclure des délais d’instruction allongés, des surcoûts de travaux et une marge de manœuvre réduite pour les porteurs de projets.
• Les contraintes portent sur un encadrement strict des constructions, des travaux, soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), ainsi que sur des prescriptions parfois exigeantes en matière de matériaux, de volumes et d’aspect extérieur.

La mise en place d’un SPR répond à la volonté de préserver durablement l’identité urbaine, de maîtriser l’évolution du bâti et d’inscrire le développement local dans une démarche de qualité architecturale et patrimoniale.

Maintenant que nous en savons un peu plus sur ce qu’est un SPR, qu’en est-il pour Louveciennes ?
Si on reprend la chronologie de notre SPR :

• 2023, lancement du SPR.
• En novembre 2024, Rapport de Présentation du SPR de Louveciennes rendu par les bureaux d’études externes.
  Nous attendions donc que la mairie organise une réunion publique comme cela se fait dans la plupart des communes, pour présenter ce « Rapport de Présentation du SPR », pour expliquer aux louveciennois le SPR et quels sont les objectifs, les avantages, les contraintes, le périmètre, …. Non rien, aucune communication de la mairie sur le SPR.
• Du 19 juin au 11 juillet 2025 : Enquête publique relative au SPR.
• 29 août 2025 Emission du rapport du commissaire enquêteur sur le SPR Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Malgré une communication quasi inexistante de la mairie, l’enquête publique a reçu une forte mobilisation des louveciennois avec pas moins d’une soixantaine de retours, principalement sur le périmètre du SPR.

Le décret de validation du périmètre du SPR a été publié au Journal Officiel le 20 octobre 2025. Il est téléchargeable ici Arrêté 20 octobre 2025 SPR Louveciennes Journal Officiel
La mairie n’a retenu aucune des remarques du rapport du commissaire enquêteur elles-mêmes issues de l’enquête publique avec les nombreux retours des louveciennois.
Effectivement, comme l’ont fait remarquer beaucoup de louveciennois, le périmètre du SPR présente un certain nombre d’incohérences voire d’aberrations, sauf si Madame le Maire à l’intention de construire et de densifier la ville au détriment de notre environnement, notre cadre et notre qualité de vie dans les zones hors du périmètre du SPR grâce à de simples modifications du PLU.
On peut retrouver une étude intéressante sur les incohérences du périmètre du SPR sur le site de La tribune de Louveciennes ici

NOUS Louveciennes, sommes très étonnés par le décalage entre le discours officiel de Madame le Maire, de protection de notre environnement, de notre cadre et qualité de vie et de la réalité dont on ne parle pas aux louveciennois et que nous découvrons au fur et à mesure…

Nous ne sommes pas sereins pour l’avenir de Louveciennes et tout particulièrement pour les zones hors du périmètre du SPR.

Suite dans les prochains articles sur l’urbanisme…

Merci aux différents contributeurs et experts en urbanisme.

La rédaction – Philippe Delarue